Pour aller plus loin sur la mise en pratique, voir ma formation IA pour entreprises.
Ce que dit réellement l'article 4
Le règlement européen sur l'IA, le Règlement (UE) 2024/1689, est entré en application par étapes. Son article 4 demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour assurer, dans la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l'IA de leur personnel et de toute autre personne qui s'occupe du fonctionnement et de l'utilisation de ces systèmes pour leur compte. Cette obligation est applicable depuis le 2 février 2025.
Le texte ne précise pas de format imposé, ni de durée minimale, ni de certification obligatoire. Il demande un résultat : que les personnes qui utilisent l'IA dans l'entreprise en comprennent les possibilités et les limites. Ce guide ne remplace pas un avis juridique : pour qualifier votre situation précise, consultez un juriste spécialisé en droit du numérique.
Ce que l'article 4 n'impose pas
Contrairement à une idée reçue, l'article 4 ne fixe ni sanction chiffrée, ni obligation de former un nombre d'heures précis, ni liste d'outils autorisés. Il ne s'applique pas non plus de la même façon selon que l'entreprise est fournisseur ou simple utilisatrice d'un système d'IA. Les détails de mise en œuvre et les contrôles relèvent des autorités nationales compétentes, qui n'ont pas encore publié de doctrine détaillée sur ce point.
| Question | Ce que dit l'article 4 | Ce qu'il ne dit pas |
|---|---|---|
| Qui est concerné | Fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA | Pas de seuil d'effectif précisé |
| Depuis quand | Applicable depuis le 2 février 2025 | Pas de calendrier de contrôle publié |
| Quel niveau de formation | Un niveau "suffisant", au mieux des capacités de l'entreprise | Pas de nombre d'heures imposé |
| Sanctions | Non précisé dans l'article | Pas de montant chiffré à ce jour |
Pourquoi une formation réelle reste utile, au-delà de la conformité
Au-delà du texte, se former a un effet mesurable. Dans l'enquête AI at Work 2025 du BCG, menée auprès de plus de 10 600 salariés dans 11 pays, seuls 36 % des salariés s'estiment correctement formés à l'IA, et 79 % de ceux qui ont reçu plus de cinq heures de formation utilisent l'IA régulièrement, contre 67 % pour les autres. Une formation bien conçue répond donc à deux objectifs à la fois : montrer une démarche de maîtrise de l'IA, et obtenir des équipes qui l'utilisent réellement.
Comment construire une réponse crédible à l'article 4
Former effectivement les équipes. Une session courte et pratique vaut mieux qu'une simple note interne non suivie d'effets.
Documenter la démarche. Dates, contenus et participants aux sessions de formation.
Fixer des règles d'usage écrites. Une charte IA d'entreprise formalise ce que les équipes peuvent et ne peuvent pas faire.
Cibler les postes les plus exposés. Les équipes qui utilisent l'IA au quotidien, comme le service client ou le marketing, en ont le plus besoin en premier.
Format
Cette formation se déroule en intra, en demi-journée ou en journée de 7 heures, en ligne ou en présentiel sur devis. Voir la page des tarifs pour le détail. Pour choisir la formule la plus adaptée à votre équipe, voir aussi le guide Comment choisir une formation IA.