Aller au contenu

Informations légales

Mentions légales

Informations sur l'éditeur de ce site, conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) et, pour les visiteurs français, à l'article 6 de la loi n° 2004-575 (LCEN).

Dernière mise à jour :

1. Éditeur du site

  • Éditeur et directeur de la publication : Thierry Gustin, travailleur indépendant (autónomo) de droit espagnol.
  • NIE (numéro d'identification fiscale espagnol) : Y2459480N.
  • Adresse : Madrid, España.
  • E-mail : thierry.gustin@gmail.com.
  • Téléphone : +34 688 435 999.
  • Nom commercial : GustinAI. Site : gustinai.com.
  • Activité : formation et conseil en intelligence artificielle appliquée au travail pour les entreprises et les professionnels, et vente de formations en ligne.

En tant que personne physique, l'éditeur n'est pas inscrit au registre du commerce. L'activité de formation ne requiert pas d'autorisation administrative préalable en Espagne.

2. Hébergement

Le site est hébergé sur l'infrastructure cloud de Lovable (Lovable Labs), distribuée par le réseau de Cloudflare, Inc. La base de données et l'authentification sont fournies par Supabase, Inc. Plus d'informations dans la Politique de confidentialité.

3. Conditions d'utilisation

L'accès et la navigation sur ce site impliquent l'acceptation des présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage à faire un usage licite et loyal des contenus et à ne mener aucune action susceptible de nuire au site, à ses systèmes ou à des tiers.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, supports pédagogiques, vidéos, guides PDF, design, code, logos et la marque GustinAI appartiennent à Thierry Gustin ou sont utilisés sous licence. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite est interdite, hors usage privé et courtes citations autorisées par la loi. Les marques de tiers citées (Claude, ChatGPT, Gemini…) appartiennent à leurs titulaires et sont mentionnées à titre informatif.

5. Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers (Amazon, TidyCal, WhatsApp, LinkedIn, éditeurs d'IA, sources statistiques). L'éditeur ne contrôle pas leur contenu ni leurs politiques et n'en est pas responsable ; il retirera tout lien dès connaissance effective de son caractère illicite.

6. Responsabilité

L'éditeur veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations, sans garantir l'absence d'erreurs ni une disponibilité continue du site. Les chiffres et études cités sont accompagnés de leur source. Le contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou technique personnalisé.

7. Achat de formations en ligne

Le paiement s'effectue via la plateforme Stripe. Le prix final TTC, le contenu et les conditions d'accès sont indiqués avant paiement. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le consommateur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'accès (article 103.m du TRLGDCU espagnol ; article 16 m) de la directive 2011/83/UE ; article L221-28 13° du Code de la consommation français).

8. Règlement des litiges

L'éditeur n'adhère à aucun système d'arbitrage de consommation. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent saisir les organismes de règlement extrajudiciaire de leur pays ; en France, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour toute réclamation, écrivez d'abord à thierry.gustin@gmail.com.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Les tribunaux de Madrid sont compétents, sauf disposition impérative plus favorable au consommateur, qui peut saisir les juridictions de son domicile.